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Bonne nouvelle pour les personnes qui suivent un enseignement ou une formation en alternance : le statut d’étudiant leur est accordé ! Ils pourront donc travailler comme tel. Mais attention, pas à n’importe quelle condition ! Voici une analyse de ce nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2017 !

Quels étudiants ?

Pour pouvoir travailler comme étudiant, la loi stipule qu’il faut être étudiant de plein exercice. Avant le 1er juillet 2017, les personnes qui suivaient un enseignement à horaire réduit ou en alternance étaient spécifiquement exclues de la définition.

Aujourd’hui, les étudiants qui se trouvent dans un système de formation ou d’enseignement en alternance peuvent travailler comme étudiant et donc bénéficier des cotisations de solidarité qui ne s’élèvent qu’à 2.31% (au lieu de 13.07% pour un employé classique). Ce qui veut dire qu’un jeune qui suit un enseignement en CEFA ou une formation IFAPME peut travailler comme étudiant.

Sont cependant toujours exclus de ce statut, les étudiants qui suivent uniquement un enseignement du soir et les étudiants qui suivent uniquement un horaire réduit (par exemple : un étudiant qui ne suit que quelques cours à l’université).

Sous quelles conditions peuvent-ils travailler comme étudiant ?

  • Uniquement pendant les moments où ils ne doivent pas suivre d’enseignement ou de formation ou ne doivent pas être présents en milieu professionnel ;
  • Uniquement si les prestations sont effectuées chez un autre employeur que celui chez qui ils suivent leur formation professionnelle ;
  • De plus, ils ne peuvent pas bénéficier d’une allocation de chômage ou d’insertion.

Conséquences

Pour l’ONSS

Ils seront soumis au régime des 475 heures de cotisations de solidarité permises pour le contrat de travail étudiant. Pour rappel, cela permet à l’étudiant d’être financièrement intéressant pour un patron et d’avoir un revenu net plus important qu’un employé classique percevant un salaire brut identique (cotisations sociales réduites).

Pour les allocations familiales 

Ils pourront travailler jusque 240 heures par trimestre (sauf le troisième trimestre entre deux années d’études pour lequel il n’y a pas de limite d’heures) sous contrat d’occupation étudiant et bénéficier des allocations familiales.

Le revenu qu’ils perçoivent via leur formation en milieu professionnel, lui, ne peut dépasser 541,09€ brut par mois.

Pour les impôts

L’ensemble des revenus sont pris en compte. Les revenus du job étudiant seront donc additionnés aux revenus de la formation en milieu professionnel.

Pour rappel, les plafonds à ne pas dépasser pour rester à charge des parents sont (pour les revenus 2017, exercice d’imposition 2018):

  • 3200€ nets/an si les parents sont mariés ou cohabitants légaux ;
  • 4620€ nets/an si les parents sont isolés.

Attention : Une quotité exemptée d’impôt de 2660€ est accordé pour les montants provenant d’un job étudiant et pour les revenus issus d’une formation pratique en alternance.

De plus, une déduction fiscale pour frais professionnels est à réaliser. Un forfait de 20% est d’office appliqué pour les revenus des étudiants.

Exemple d’un jeune qui perçoit 5 246,50€ nets de sa formation pratique.

  • Sans travail étudiant : 5246,5€ (revenus nets annuels) – 2660€ (exonération) = 2586,5€ - 517,30 (2586,5 x 20%) = 2069,20€ : sous la barre des 3200€ (si marié ou cohabitant) donc reste à charge.
  • Avec travail étudiant : 5246,5€ (revenus nets annuels) + 1 600€ (revenus nets job étudiant) – 2660€ (exonération) = 4186€ - 837,30 (4186 x 20%) = 3349,20€ : au-dessus de 3200€ donc plus à charge si les parents sont mariés ou cohabitants mais reste à charge si les parents sont isolés.

Pour ne pas payer d’impôt, le jeune ne doit pas gagner plus de 7570€ nets/an.

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